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CODE DE LA VOIRIE ROUTIERE (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)

LIVRE Ier
AÉRONEFS

TITRE II
IMMATRICULATION, NATIONALITÉ ET PROPRIÉTÉ DES AÉRONEFS

CHAPITRE Ier
IMMATRICULATION ET NATIONALITÉ DES AÉRONEFS (Articles D121-1 à D121-36 )

CHAPITRE II
HYPOTHÈQUE ET PRIVILÈGES SUR LES AÉRONEFS (Articles D122-1 à D122-10 )

CHAPITRE III
SAISIE ET VENTE FORCÉE DES AÉRONEFS (Articles D123-1 à D123-2 )

TITRE III
CIRCULATION DES AÉRONEFS

CHAPITRE Ier
DROIT DE CIRCULATION

SECTION I
Règles relatives à la navigation aérienne et à la météorologie
Paragraphe 1
Définition des types de circulation aérienne (Articles D131-1 à D131-6 )
Paragraphe 2
Règles de l'air (Articles D131-7 à D131-10 )
Paragraphe 3
Météorologie (Articles D131-11 à D131-14 )
SECTION II
Aéronefs étrangers (Article D131-15 )
CHAPITRE II
ATTERRISSAGE

SECTION I
Atterrissage et décollage des aéronefs en campagne (Articles D132-1 à D132-3 )
SECTION II
Atterrissage et décollage en montagne hors d'un aérodrome (Articles D132-4 à D132-5 )
SECTION III
Atterrissage et décollage des hélicoptères (Article D132-6 )
SECTION IV
Atterrissage et décollage des avions, hors d'un aérodrome, pour des opérations de traitement aérien (Articles D132-7 à D132-12 )
CHAPITRE III
POLICE DE LA CIRCULATION DES AÉRONEFS

SECTION I
Contrôle technique des aéronefs, frais de contrôle
Paragraphe 1er
Contrôle pour la délivrance des certificats relatifs à la navigabilité et à la limitation des nuisances (Articles D133-1 à D133-5 )
Paragraphe 2
Contrôle pour le maintien de la validité des titres de navigabilité (Articles D133-7 à D133-9 )
SECTION II
Usage aérien des appareils photographiques, cinématographiques, de télédétection et d'enregistrement de données de toute nature (Articles D133-10 à D133-14 )
SECTION III
Radiocommunications intéressant la circulation des aéronefs (Articles D133-19 à D133-19-10 )
SECTION IV
Autorisation de vol des aéronefs étrangers de construction amateur (Article D133-20 )
LIVRE II
AÉRODROMES

TITRE Ier
DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CHAPITRE Ier
DÉFINITIONS ET RÈGLES GÉNÉRALES DE CRÉATION, D'UTILISATION ET DE CONTRÔLE (Articles D211-1 à D211-5 )

CHAPITRE II
RETRAIT D'AUTORISATION ET SANCTIONS (Articles D212-1 à D212-4 )

CHAPITRE III
POLICE DES AÉRODROMES ET DES INSTALLATIONS A USAGE AÉRONAUTIQUE

SECTION I
Service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs (Article D213-1 )
SOUS-SECTION I
Définition des moyens (Articles D213-1-1 à D213-1-3 )
SOUS-SECTION II
Organisation du service 1. Personnels chargés du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs (Articles D213-1-4 à D213-1-6 )
SOUS-SECTION II
Organisation du service 2. Matériels et postes d'incendie concourant au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs (Articles D213-1-7 à D213-1-8 )
SOUS-SECTION II
Organisation du service 3. Règles d'intervention (Article D213-1-9 )
SOUS-SECTION III
Contrôle de l'Etat (Articles D213-1-10 à D213-1-12 )
CHAPITRE VI
SERVICES D'ASSISTANCE EN ESCALE (Articles D216-1 à D216-6 )

TITRE II
AÉRODROMES OUVERTS A LA CIRCULATION AÉRIENNE PUBLIQUE

CHAPITRE Ier
CRÉATION (Articles D221-1 à D221-5 )

CHAPITRE II
CLASSEMENT (Articles D222-1 à D222-3 )

CHAPITRE IV
REDEVANCES (Article D224-1 )

TITRE III
AÉRODROMES NON OUVERTS A LA CIRCULATION AÉRIENNE PUBLIQUE

CHAPITRE Ier
DÉFINITIONS (Article D231-1 )

CHAPITRE II
AÉRODROMES A USAGE RESTREINT (Articles D232-1 à D232-8 )

CHAPITRE III
AÉRODROMES A USAGE PRIVÉ (Articles D233-1 à D233-8 )

TITRE IV
SERVITUDES AÉRONAUTIQUES

CHAPITRE Ier
DISPOSITIONS GÉNÉRALES

SECTION I
Commission centrale des servitudes aéronautiques (Articles D241-1 à D241-3 )
SECTION II
Spécifications servant de base à l'établissement des servitudes aéronautiques (Article D241-4 )
CHAPITRE II
SERVITUDES AÉRONAUTIQUES DE DÉGAGEMENT

SECTION I
Etablissement et approbation du plan de dégagement (Articles D242-1 à D242-5 )
SECTION II
Application du plan de dégagement (Articles D242-6 à D242-14 )
CHAPITRE III
SERVITUDES AÉRONAUTIQUES DE BALISAGE (Articles D243-1 à D243-8 )

CHAPITRE IV
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES A CERTAINES INSTALLATIONS (Articles D244-1 à D244-4 )

CHAPITRE V
TERRAINS RÉSERVÉS (Articles D245-1 à D245-3 )

TITRE V
AÉROPORTS DE PARIS

CHAPITRE Ier
DISPOSITIONS GÉNÉRALES

SECTION I
Aérodromes constituant l'Aéroport de Paris (Articles D251-1 à D251-2 )
CHAPITRE II
REGLES D'ADMINISTRATION, DE GESTION ET DE CONTROLE (Article D252-1 )

LIVRE III
TRANSPORT AÉRIEN

TITRE II
CONTRAT DE TRANSPORT

CHAPITRE Ier
TRANSPORT DE MARCHANDISES (Articles D321-1 à D321-2 )

TITRE III
ENTREPRISES DE TRANSPORT AERIEN

CHAPITRE Ier
CONTROLE TECHNIQUE D'EXPLOITATION (Article D330-1 )

TITRE IV
SOCIÉTÉ AIR FRANCE

CHAPITRE II
FONCTIONNEMENT (Article D342-1 )

TITRE VI
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AVIATION MARCHANDE (Articles D360-1 à D360-11 )

LIVRE IV
PERSONNEL NAVIGANT

TITRE Ier
DISPOSITIONS COMMUNES (Articles D410-1 à D410-2 )

TITRE II
PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL

CHAPITRE Ier
RÈGLES GÉNÉRALES (Articles D421-1 à D421-9 )

CHAPITRE II
COMMANDANT DE BORD ET EQUIPAGE - DUREE DU TRAVAIL DES PERSONNELS NAVIGANTS

SECTION I
Dispositions générales (Articles D422-1 à D422-7 )
SECTION II
Durée du travail du personnel navigant des entreprises exploitant des services réguliers ou non, ou utilisant un ou plusieurs aéronefs d'une masse maximale au décollage supérieure ou égale à dix tonnes ou d'une capacité supérieure ou égale à vingt sièges (Article D422-8 )
SECTION III
Durée du travail du personnel navigant des entreprises n'exploitant pas des services réguliers, et utilisant exclusivement des aéronefs d'une masse maximale au décollage inférieure à dix tonnes ou d'une capacité inférieure à vingt sièges (Articles D422-9 à D422-13 )
SECTION IV
Période de transition (Article D422-14 )
SECTION V
Mesures de contrôle (Article D422-15 )
CHAPITRE IV
INCAPACITÉS - MALADIES - CONSEIL MÉDICAL DE L'AÉRONAUTIQUE CIVILE

SECTION II
Conseil médical (Articles D424-1 à D424-8 )
TITRE III
PERSONNEL NAVIGANT NON PROFESSIONNEL

CHAPITRE V
DISCIPLINE (Articles D435-1 à D435-10 )

LIVRE V
DISPOSITIONS RELATIVES A LA FORMATION AÉRONAUTIQUE

TITRE Ier
AÉRO-CLUBS ET FÉDÉRATIONS (Articles D510-1 à D510-7 )

TITRE II
AIDE AUX JEUNES

SECTION 1
Aide aux jeunes (Articles D521-1 à D521-3 )
SECTION 2
Aide à la construction amateur (Articles D521-4 à D521-6 )
LIVRE VI
DISPOSITIONS DIVERSES

SECTION I
Avions photographes (Article D611-1 )
SECTION II
Frais de fonctionnement du conseil supérieur de l'aviation marchande (Articles D611-2 à D611-5 )
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